CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 24 janvier 2018

PRÉAMBULE

Notre Charte de confidentialité (la « Charte ») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous utilisez l’Application DATELY (« l’ Application ») ainsi que la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel.

Nous attachons une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos services. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous nous conformerons aux principes établis par :

Vous êtes invité à lire attentivement notre Charte. Cette Charte ne s’applique qu’aux données recueillies directement sur l’Application et non pas aux données recueillies par le biais de tout autre site internet ou application vers lequel vous pourriez être redirigé et par lequel vos données nous auraient été communiquées, à l’exclusion des données recueillies par l’intermédiaire de Facebook.

 

I. DÉFINITIONS

« Application » désigne l’application mobile commercialisée sous le nom de « DATELY » créée et éditée par DATELY fonctionnant sur Android et iOS permettant l’accès aux Services aux Utilisateurs.

« Compte Personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services de l’Application.

« Données » désigne toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement collectées par DATELY tels que le nom, prénom, pseudonyme, photographie ainsi que toute autres donnée communiquée par l’Utilisateur.

« Services » désigne les services fournis par DATELY aux Utilisateurs liés par un Event de quelque manière que ce soit à savoir : (i) un service de mise en relation entre Utilisateurs et (ii) un chat privé entre Utilisateurs.

« DATELY » désigne la société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 674 786 et dont le siège social est établi au 29, rue Henri Barbusse 91170 Viry-Châtillon qui édite et gère l’Application opérant les traitements de Données et agissant en qualité de responsable de traitement de données.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant ouvert un Compte Personnel sur l’Application et utilisant les Services.

 

II. GESTION DE VOS DONNÉES

1. Collecte et traitement des Données

Par l’intermédiaire de l’Application, nous sommes amenés à collecter les Données que vous nous avez notamment communiquées lors de : (i) la création de votre Compte Personnel sur l’Application, (ii) vos envois de courriers électroniques, ou encore (iii) l’utilisation des Services.

Dans ce cadre, nous pouvons collecter notamment les Données suivantes en fonction des besoins de sécurité et d’utilisation de l’Application:

Les données obligatoirement collectées - de manière non exhaustive - par DATELY sont l’adresse email, le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, les événements et les photos.

DATELY ne collecte ni ne traite aucune donnée relative à vos moyens de paiement. Ceux-ci sont gérés directement, le cas échéant, par l’App Store d’Apple, le Google Play Store d’Android.

DATELY refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Utilisateur concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir DATELY en envoyant un courriel à adresse mail, afin de demander l’effacement des données. DATELY s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

 

2. Déclaration à la CNIL

Nos traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2135653 v 0 conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

A compter de la prise d’effet de la Nouvelle Réglementation, nos traitements seront répertoriés dans un registre prévu à cet effet.

 

III. VOS DROITS – GESTION DES RÉCLAMATIONS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos Données conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante: DATELY - Service Client, 29, rue Henri Barbusse 91170 Viry-Chatillon.

A ce titre, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité et de préciser l’adresse à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, l’équipe DATELY se réservera le droit de refuser de répondre à votre demande.

Nous vous répondrons dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de votre courrier et vous apporteront, le cas échéant, la justification de notre refus de faire droit à votre demande.

 

IV. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données que vous avez renseignées dans le cadre de l’utilisation des Services sont conservées par nos soins pendant toute la durée de votre utilisation des Services pour les besoins de l’utilisation dudit service.

Nous conservons, toutefois, les Données relatives à vos coordonnées nous permettant de gérer notre relation commerciale avec vous pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre première utilisation des Services.

 

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont transmises à notre prestataire technique Google Firebase qui est tenu aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité en application des dispositions communautaires pour les serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne et conformément aux contrats conclus pour ceux situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Nous communiquons également certaines de vos Données (prénom, âge, Events, photographie(s)) aux autres Utilisateurs dans le cadre de l’exécution des Services.

DATELY peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de DATELY, selon ses instructions, dans le respect de la Charte et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à DATELY d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Hormis les cas nommés précédemment, nous ne pourrons partager et communiquer vos Données à d’autres prestataires et à d’autres fins qu’après vous en avoir informé et avoir obtenu, le cas échéant, votre consentement.

Les données personnelles que l’Utilisateur a publiées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par DATELY pour les internautes non inscrits et les tiers. La responsabilité de DATELY ne saurait être recherchée pour les données publiées sur DATELY et divulguées par un Utilisateur.

Le profil de l’Utilisateur qui ne correspond pas aux critères de recherches d’autres Utilisateurs n’apparaîtra pas sur le fil d’actualité de ces Utilisateurs.

Données relatives au mobile : Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application, DATELY collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. DATELY n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Utilisateurs.

 

VI. SÉCURITÉ

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et libertés, nous sommes tenus de prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des Données et empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos Données. A ce titre et conformément aux recommandations de la CNIL, nous nous assurons par ailleurs que notre prestataire a mis en œuvre des mesures et/ou installé des dispositifs pour se prémunir des attaques par injection de code SQL, scripts… afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous nous engageons à maintenir vos Données confidentielles et à ne les partager que dans les circonstances susvisées. A ce titre, nous garantissons que vos Données ne soient pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004 et à des fins notamment de répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toute procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

 

VII. NOTIFICATION DES CHANGEMENTS

La création de nouveaux services sur notre Application peut impliquer la modification de notre Charte que nous notifierons dans cette rubrique.

Dans ce cas, la date de mise à jour de la Charte sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

Nous nous engageons également à déclarer à la CNIL toute modification susceptible d’être réalisée.